Charte du patient

Accès

Toute personne a accès aux soins correspondants à son état ou à sa maladie. Elle a le libre choix de refuser le médecin présent.

Droits et devoirs à la dignité

Toute personne consultant un médecin de la policlinique a droit au respect et à la dignité.

  • Elle doit être accueillie et soignée dans le respect de sa liberté et de sa personnalité.
  • Elle a droit à l’écoute et à la prise en considération de ses requêtes.
  • Elle a droit au respect et à la reconnaissance de ses opinions philosophiques, morales, religieuses et de ses spécificités culturelles.
  • Elle doit respecter et reconnaître les opinions philosophiques, morales, religieuses et les spécificités culturelles du médecin consulté et du personnel soignant, dans le respect de sa liberté.

Droit à l’information médicale

Le patient usager de la policlinique a droit à une information complète et suivie.

  • Lors de la consultation initiale, le médecin fera le point avec le patient de son état de santé et de sa demande. Il lui expliquera les orientations diagnostiques ainsi que l’utilité et les buts des examens complémentaires et de la prescription médicamenteuse.
  • Avant toute intervention chirurgicale ou traitement pénible, le médecin informera le patient des suites pénibles ou des séquelles éventuelles. Après s’être assuré de sa bonne compréhension, le médecin est en  droit de lui demander de signifier son accord par écrit.
  • Un suivi régulier permettra d’informer le patient de l’évolution de sa pathologie et de son traitement.
  • En fin de traitement, le médecin lui fera un bilan oral de ses soins et lui indiquera les suites éventuelles : convalescence, hygiène de vie, etc…
  • Le secret médical n’étant pas opposable au patient, le médecin répondra toujours avec tact, mais en toute  franchise, de façon claire et précise, à ses demandes. Il s’assurera de la bonne compréhension des informations données.

Consentement libre et éclairé

La volonté du patient, exprimée clairement et authentifiée, sera toujours respectée.

  • Elle est libre de refuser un traitement, le médecin sera en droit de lui demander de signifier ce refus par écrit.
  • Si le médecin consulté ne pratique pas la thérapie adaptée au cas clinique, il transmettra le dossier médical à un médecin, choisi conjointement, avec l’accord du patient, pour pratiquer cette thérapie.
  • En cas d’incapacité, médicalement ou juridiquement reconnue, le représentant du patient, ou à défaut sa famille,sera invité à donner le consentement.
  • En cas d’urgence comportant un risque vital. Le médecin pourra se passer de tout consentement.

Droit à la protection de la vie et au secret médical

Aucune information concernant son état de santé ne pourra être donnée sans l’accord du patient ou de son représentant.

  • La consultation médicale, l’examen et le traitement sont confidentiels.
  • L’information et le contenu du dossier médical sont confidentiels. Toute personne ayant accès au dossier médical d’un patient est liée par le secret professionnel.
  • Le patient donne son accord pour que son dossier médical soit consulté à d’autres médecins qui seraient interrogés sur son affection ou participeraient, directement ou indirectement aux soins.
  • En cas de décès ou d’incapacité du malade à s’exprimer, le secret n’est pas opposable à un ayant droit si auparavant le malade n’a désigné personne d’autre pour le représenter ni manifesté une volonté contraire.

Dossier médical

Le dossier médical est la propriété du patient.

  • Il autorise son informatisation.
  • Il autorise le principe de son partage entre médecins intervenant dans ses soins, ce partage étant constamment sous l’effet de son accord verbal.
  • Il accepte que  son dossier  puisse être consulté par n‘importe lequel des médecins de la policlinique.
  • La conservation du dossier médical est soumise aux règles applicables aux archives.Aucune pièce ne peut être retirée, sauf sur ordre d’une juridiction et en accord avec l’intéressé.

Limites des droits et devoirs de l’usager de la policlinique

Le médecin consulté a aussi droit à la dignité et au respect de la personne. L’exercice des droits et libertés de l’usager de la policlinique ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés des professionnels de santé de la policlinique.

La policlinique encourage la formation professionnelle de ses collaborateurs. Le patient aura le souci de coopérer en acceptant les contraintes nécessaires à cette formation.

Penthalaz, mai 2017